Depuis l’été 2025, l’administration fiscale soumet aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine la quote-part de bénéfice des présidents de Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ayant opté pour l’impôt sur le revenu, au motif qu’elle n’a supporté aucune contribution sur les revenus d’activité. Ce raisonnement confond deux notions que le Code de la Sécurité sociale distingue avec soin : l’assujettissement et le paiement. Depuis l’été 2025, les services vérificateurs adressent en série des propositions de rectification aux associés uniques de SASU ayant opté pour le régime des sociétés de personnes. Le raisonnement est constant d’un service à l’autre : faute de rémunération servie au (…)
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