Un frère qui vide les comptes, une maison qui se dégrade, un héritier qui bloque la vente, des fonds bloqués chez le notaire, un testament qui vous écarte : attendre la fin du règlement de la succession, c’est souvent laisser le préjudice s’installer. Le droit offre des voies rapides. Voici, situation par situation, ce que l’héritier peut faire seul, ce que le juge peut ordonner, comment le saisir et dans quels délais. I. Comptes vidés, meubles emportés : figer avant de discuter. Tant qu’aucun inventaire n’a été dressé, ou s’il est contesté, toute personne qui prétend avoir une vocation successorale peut demander des mesures conservatoires (articles 1304 à 1306 du Code de procédure civile). La demande est (…)
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