Attentat raciste de Trappes : un homme condamné pour apologie du terrorisme à Marseille
Il affirmait, sur un live TikTok, vouloir « massacrer » des musulmans tout en glorifiant l’acte de l’auteur des faits dans les Yvelines : « J’ai la haine, je vais devenir le nouveau Kévin ». … […]
[Nouvelle parution] Le travail de l’ombre, et l’ombre du travail.
Travailler au sein d’un syndicat, tel est le témoignage que nous livre Florian Charlot, juriste en droit du travail. Avec engagement et parfois crument, il entraine le lecteur au cœur du monde du travail en partageant avec lui des portraits de salariés qu’il a eu à défendre, en partageant des réflexions sur la justice prud’homale, sur le droit du travail, … […]
Eric Olhats, l’ex-conseiller et recruteur d’Antoine Griezmann, visé par une nouvelle enquête pour violences sexuelles sur mineur
L’ancien formateur de 63 ans purge une peine de six ans de prison prononcée l’an dernier pour « atteintes sexuelles sur mineurs » et « corruption de mineur » sur six jeunes footballeurs, entre 1997 et 2002, puis en 2021 et 2022. … […]
Conseil de discipline dans le secondaire et le supérieur : procédure, sanctions et recours. Par Aaron Rellé, Avocat.
Le droit disciplinaire scolaire et universitaire est une matière à double face. Il est l’instrument par lequel l’institution maintient l’ordre et la discipline, nécessaires à la transmission du savoir. Il est également le rempart qui protège l’élève et l’étudiant contre l’arbitraire. Mais punir ne suffit pas : il faut se faire comprendre. Chaque sanction doit nécessairement être prononcée avec une … […]
Activités sociales et culturelles du CSE : l’accord d’entreprise prime sur la règle de maintien du budget. Par Xavier Berjot, Avocat.
Par un arrêt publié au Bulletin du 21 octobre 2026, la Cour de cassation se prononce pour la première fois sur la portée de la nouvelle rédaction de l’article L2312-81 du Code du travail, issue de la réforme ayant institué le comité social et économique . Elle juge que, lorsque la contribution aux activités sociales et culturelles est fixée par … […]
En Guadeloupe, l’IGGN saisie après qu’un jeune homme a été percuté par un véhicule de gendarmerie
Wendy Olibris, un jeune homme de 23 ans, a été percuté par une voiture de gendarmerie dans la nuit du 20 au 21 octobre à Basse-Terre, en Guadeloupe. Laurent Nuñez a promis « que toute la lumière sera[it] faite sur ces faits ». … […]
Nuisances sonores : l’exécution du jugement, préalable indispensable à l’examen de l’appel. Par Christophe Sanson, Avocat.
Cour d’appel de Montpellier, 5e chambre civile, ordonnance du magistrat chargé de la mise en état du 29 septembre 2026 RG 24/05300 Condamné en première instance à faire cesser le bruit de ses ventilateurs de séchage d’ail et d’oignons, un exploitant agricole avait fait appel sans rien exécuter : ni l’étude acoustique ordonnée, ni le paiement des sommes dues. Il … […]
Arnaque bancaire : comment récupérer son argent ? Qonto condamnée à indemniser une victime. Par Alexandre Dakos, Avocat.
Une victime d’arnaque bancaire peut-elle obtenir le remboursement de son argent alors qu’elle a elle-même validé les paiements frauduleux ? Par un jugement du 2 octobre 2026 (TAE Paris, n° 2025036503), le Tribunal des activités économiques de Paris a condamné Qonto à verser 63 351,64 euros à une entreprise victime d’une fraude au faux conseiller bancaire. Cette décision présente un … […]