Le capital social d’une société : fixe ou variable, les éléments de la distinction. Par Alexandre Marchand, Avocat.

Le capital social d’une société a notamment pour vocation de recueillir des fonds au profit de la société nouvellement créée, ce qui lui permettra de fonctionner et avec le temps, il est possible, que de nouveaux fonds doivent être injectés dans la société, ce qui pose la question du capital social fixe ou du capital variable et ce sera le sens de cette note. Définition du capital social : Le capital social d’une société est constitué par la somme de tous les apports des apporteurs au moment de la création de la société ou en cours de vie sociale, sauf les apports en industrie qui ne concourent pas à la formation du capital social . Nota : Le capital social correspond donc à l’addition des apports en (…)

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