L’entrepreneur qui réalise des travaux sans permis ou non conformes au permis ne peut s’exonérer sous prétexte d’avoir été un simple exécutant. Le Code de l’urbanisme prévoit sa responsabilité pénale, l’exposant à de lourdes amendes et à la démolition de l’ouvrage. Sur le plan civil, il engage sa responsabilité contractuelle de droit commun envers le maître d’ouvrage et manque à son devoir de conseil. L’irrégularité d’une construction au regard du droit de l’urbanisme est souvent perçue comme relevant exclusivement de la responsabilité du propriétaire ou du bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme. Cette vision est cependant réductrice. L’entrepreneur qui participe matériellement à la réalisation des travaux (…)
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