Par un arrêt du 21 octobre 2026 (Cass. soc. 21-10-2026, n° 24-13.852), la Cour de cassation juge que l’employeur n’est pas tenu de remettre au salarié, lors de l’entretien préalable, le dossier d’une enquête interne conduite à son insu, ni de lui révéler l’identité des témoins. Elle confirme ainsi que la discussion contradictoire des preuves relève du juge et non de la procédure disciplinaire. 1. Un licenciement pour faute grave contesté sur le terrain de la loyauté. 1.1. Des faits de harcèlement dénoncés par des collaborateurs. Engagé en 2001 par la société Temsys, le salarié occupait en dernier lieu les fonctions de directeur des ventes de véhicules d’occasion . Convoqué le 7 octobre 2019 à un entretien (…)
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