Trois décisions rendues en juin 2026 par la Cour d’appel de Montpellier ainsi que le Tribunal des activités économiques de Paris et le Tribunal de commerce de Soissons permettent d’observer une évolution particulièrement intéressante de la jurisprudence relative au devoir de vigilance des établissements bancaires en présence de virements autorisés. Si elles rappellent toutes le principe de non-immixtion du banquier, elles montrent surtout que les juridictions ne raisonnent plus à partir d’un indice isolé, mais d’un faisceau d’indices permettant de caractériser une « anomalie intellectuelle apparente ». Cette évolution mérite une attention particulière tant pour les victimes d’escroqueries financières (…)
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