Camille F., docteure en épidémiologie qui a rejoint l’organisation Etat islamique en 2013, condamnée à douze ans de prison
Le président de la cour d’assises spéciale de Paris a estimé dans son verdict que cette ancienne ingénieure, qui comparaissait détenue, et son mari Sylvain M., mort en 2015, avaient « choisi sciemment d’amener leurs enfants dans une zone de guerre ». … […]
Cession de créance et voies d’exécution : la nullité des saisies prononcée faute de preuve de la qualité de créancier. Par Alice Flore Cointet, Avocate.
Une société de recouvrement qui poursuit l’exécution forcée d’une ancienne ordonnance d’injonction de payer doit démontrer, de manière certaine, qu’elle est bien titulaire de la créance figurant sur le titre exécutoire. À défaut, elle est dépourvue de qualité de créancier et l’ensemble des mesures d’exécution qu’elle a diligentées encourt la nullité. C’est ce que rappelle, avec fermeté, un jugement du … […]
Carrefour condamné pour l’inaccessibilité des courses en ligne aux malvoyants
Le tribunal judiciaire de Caen a donné raison aux associations ApiDV et Droit pluriel, qui poursuivaient l’enseigne d’e-commerce. En mai, elles avaient subi un revers judiciaire contre Auchan pour une requête similaire. … […]
Gérald Darmanin annonce retirer de sa réforme de la justice la mesure instaurant un plaider-coupable en matière criminelle
« Il me paraît nécessaire de proposer à la représentation nationale le retrait de cette disposition, faute de consensus », a expliqué le garde des sceaux après le rejet par les députés de son projet de loi de réforme sur la justice criminelle en commission. … […]
Le projet de loi de Darmanin sur la justice criminelle a été rejeté en commission à l’Assemblée nationale
Le projet de loi a été rejeté par 18 voix contre 16 en commission des lois à l’Assemblée, l’ensemble de la gauche ayant voté contre et le Rassemblement national s’étant abstenu. … […]
A Strasbourg, un ancien ostéopathe condamné à dix-sept ans de prison pour des viols et agressions sexuelles sur 29 patientes
Les multiples agressions commises de 2018 à 2021 ont été jugées, assorties d’une circonstance aggravante : l’autorité que Pierre Garitte exerçait en tant que soignant, et dont il a abusé. … […]
Patrick Bruel : pourquoi le parquet a requis sa mise en examen et son placement en détention provisoire
A l’issue de quarante-huit heures de garde à vue, le chanteur devait être présenté à quatre juges d’instruction, mercredi, dans la journée. Il a finalement été mis en examen mercredi soir, pour viol, tentative de viol, agression sexuelle et harcèlement sexuel, et placé sous contrôle judiciaire. … […]
La prescription, ce principe très ancien qui détermine les frontières légales de l’oubli, est de plus en plus débattue au sujet des crimes commis contre les enfants
Si le législateur abolit la prescription, les crimes contre les enfants rejoindront, dans la hiérarchie du mal, les crimes contre l’humanité, seules infractions à ce jour solennellement déclarées imprescriptibles par une loi votée en 1964. … […]