Lycées : le gouvernement apporte des premières réponses substantielles sans mettre fin à la crise
Malgré les nombreuses mesures présentées ce lundi par le gouvernement, les organisations lycéennes ont toutes appelé à la poursuite de la mobilisation dès samedi prochain. … […]
Mouvement lycéen : « Beaucoup de nos élèves estiment qu’il n’existe plus aucun moyen de faire entendre leur voix »
Entre crainte des violences et de la récupération politique et peur de ne pas avoir sa place, les étudiants cherchent comment s’engager, analyse, dans une tribune au « Monde », le professeur d’histoire-géographie en lycée Nicolas le Bléïs en rendant compte des échanges avec ses élèves. … […]
Agent commercial : la CJUE bouleverse le calendrier des accords de sortie. Par Julie Christol, Avocat.
Un mandant qui résilie un contrat d’agence commerciale peut-il, dès la notification de la rupture, conclure avec son agent un accord qui réduit l’indemnité de fin de contrat ? Par un arrêt du 23 avril 2026 (CJUE, 23 avril 2026, C-204/25, ECLI:EU:C:2026:338), la CJUE répond sur le calendrier : le contrat d’agence ne prend fin qu’à l’expiration du préavis, et … […]
Procédure civile à Saint-Pierre-et-Miquelon, lire le bon texte dans la bonne version. Par Guy Prosper Haba, Juriste.
Le décret du 16 décembre 1983, texte local de la procédure civile, ne se lit pas seul et n’a pas gardé sa rédaction d’origine. À partir d’un litige jugé en 2015, l’article décrit la manière dont le juge est saisi dans l’archipel, qui le distingue de la métropole, et propose trois questions à se poser avant d’appliquer une règle de … […]
Parcoursup, profs, bâtiments : ce que le gouvernement lâche aux lycéens et étudiants
Sébastien Lecornu a reçu ce lundi à Matignon les organisations lycéennes puis étudiantes pour répondre à leurs revendications et espérer clore cinq semaines de crise. Passage en revue des mesures qui ont été annoncées. … […]
Enquêtes internes et violences sexuelles et sexistes (VSS) au travail : que prévoit l’article 44 de la proposition de loi intégrale ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Léa Fakhreddine, Étudiante en droit.
La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes (VSS) contre les femmes et les enfants entend renforcer les obligations des employeurs en matière de signalement, d’enquête interne et de protection des victimes présumées. Son article 44 prévoit notamment d’imposer une procédure d’enquête à la suite d’un signalement, d’encadrer son déroulement et de sanctionner … […]
Mort de Cédric Chouviat : le procès des policiers mis en cause pour homicide involontaire renvoyé à juin 2027
Les avocats des deux parties ont dénoncé un temps d’audience insuffisant au regard de la demande des avocats de la famille de plaider l’« incompétence » du tribunal. Les faits, selon eux, sont de nature criminelle et relèvent de la cour d’assises. Cédric Chouviat, 42 ans, est mort au début de janvier 2020 à la suite d’un contrôle routier. … […]
Chris Brown, rappeur américain, condamné à Londres à de la prison avec sursis pour une « agression violente et non provoquée » dans une boîte de nuit en 2023
Chris Brown et un producteur de musique Omololu Akinlolu s’en étaient pris à un autre producteur Abraham « Abe » Diaw. Dans une discothèque bondée, M. Brown s’était servi d’une bouteille en verre comme arme pour frapper la victime à deux reprises à la tête », selon la procureure Claire Campbell. … […]
Taux d’absentéisme et de rotation du personnel en EHPAD rendus publics : un nouvel élément de preuve contre l’employeur ? Par Estelle Minatchy, Juriste.
La qualité de l’accompagnement en EHPAD fait l’objet d’une attention croissante, et les familles disposent désormais d’un nouvel outil pour en juger : le taux d’absentéisme et le taux de rotation du personnel de chaque établissement sont rendus publics. Conçus pour éclairer le choix des résidents et de leurs proches, ces chiffres dépassent pourtant le seul champ de l’information des … […]