Contentieux de la rémunération des agents publics contractuels : le principe d’égalité est invocable devant le juge administratif. Par Jocelyn Lonjou, Avocat.

Un agent public contractuel peut désormais utilement invoquer devant le juge administratif le principe d’égalité pour contester son niveau de rémunération par rapport à celui d’autres agents placés dans une situation comparable à la sienne. Dans un contexte de contractualisation croissante au sein de la fonction publique , le Conseil d’État a rendu le 6 mai 2026 (n°505835 ) une … […]

Comment les entreprises doivent-elles encadrer contractuellement leurs usages de l’IA générative, alors que le cadre juridique est encore en train de se construire ? Par Caroline Goupil, Avocat.

L’usage des intelligences artificielles génératives, en plein essor, ouvre des perspectives considérables pour les entreprises mais introduit de nouveaux risques qui doivent impérativement être maîtrisés. La maîtrise et la protection des données, le respect des droits de tiers, la réversibilité, la responsabilité sont, entre autres, autant d’enjeux dont la sécurisation devient incontournable et qui s’inscrivent dans le cadre de la … […]

Supercoupe d’Europe : l’arbitre somalien privé de la Coupe du monde 2026 va arbitrer le match entre le PSG et Aston Villa

Interdit d’entrer aux Etats-Unis et privé de la Coupe du monde 2026, l’arbitre somalien Omar Artan va arbitrer, le 12 août prochain, la Supercoupe d’Europe entre le PSG et Aston Villa à Salzbourg (Autriche). Une désignation qui devrait atténuer sa déception. Interdit d’entrer aux Etats-Unis et privé de la Coupe du monde 2026, Omar Artan (34 ans) va arbitrer la … […]

Athlétisme : pourquoi le record du monde du 110 m haies battu par Ja’Kobe Tharp n’a-t-il pas encore été homologué ?

Ce mercredi, des championnats universitaires américains, Ja’Kobe Tharp a battu le record du monde du 110 m haies, en 12’’75. Mais la performance n’a pas encore été homologuée. Inattendu et historique. L’Américain Ja’Kobe Tharp a provoqué un séisme dans le monde de l’athlétisme en battant mercredi soir aux Etats-Unis le vieux record du monde du 110 m haies, en 12 … […]

Violences sexuelles dans le périscolaire : qui est Agnès Evren, nommée rapporteure de la commission d’enquête du Sénat ?

Face au scandale qui éclabousse le secteur en France, le Sénat a annoncé mercredi le lancement d’une commission d’enquête sur les violences commises sur les mineurs dans le périscolaire. C’est la sénatrice Agnès Evren (LR), à l’origine de la demande, qui a été désignée rapporteure. Établir «un état des lieux national des violences commises dans le cadre périscolaire». C’est l’objectif … […]