Face à la succession d’incendies, les syndicats de pompiers racontent des professionnels et un système à bout de souffle
La nouvelle équation liée au dérèglement climatique fait apparaître des limites, en termes de moyens humains et de physiologie. Alors qu’un Beauvau de la sécurité civile a été lancé en 2024, les syndicats réclament notamment une clarification du statut. … […]
Le gouvernement précise sa feuille de route d’économies pour la santé, ciblant les médicaments, les soins dentaires et les transports sanitaires
La ministre de la santé, Stéphanie Rist , a confirmé vendredi la hausse sur plusieurs actes médicaux du ticket modérateur, montant non remboursé par l’Assurance-maladie et transféré aux mutuelles, laissant présager de futures augmentations de leurs tarifs. La veille, elle avait annoncé le doublement du plafond des franchises médicales. … […]
Coup de théâtre dans l’affaire du meurtre de Thomas Perotto à Crépol : la justice retient in extremis la circonstance aggravante de racisme
Alors que l’enquête est terminée, la juge d’instruction a ajouté une circonstance aggravante jusqu’ici écartée : celle que les faits ont été commis à raison de l’appartenance des victimes « à une prétendue race, une ethnie, une nation ou une religion », en l’espèce « la race blanche et la nation française ». … […]
La lutte contre l’habitat indigne par l’expropriation. Par Louis Chevallier, Avocat.
Selon le 31e rapport de la Fondation pour le logement des défavorisés, publié en février 2026, 4,2 millions de personnes vivent aujourd’hui en France en situation de mal-logement ; en Seine-Saint-Denis, plus de 28 000 logements du parc locatif privé seraient potentiellement indignes, soit près de 7% de ce parc. Face à ce constat récurrent, le législateur a mis en … […]
Réception partielle d’ouvrage par lots (marchés privés). Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.
En vertu de l’article 1792-6 du Code civil, « La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l’amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement (…) ». À l’achèvement des travaux, les … […]
La contestation du refus d’inscription d’une personne physique sur la liste des médiateurs près la cour d’appel. Par Jennifer Thomas, Avocat.
Un médiateur, personne physique, candidat à l’inscription sur une liste de médiateurs judiciaires, peut-il contester efficacement un éventuel refus d’inscription qui leur serait opposé le cas échéant par la cour d’appel ? I. Introduction : sur les conditions à réunir pour une personne physique pour candidater en tant que médiateur judiciaire. A- Sur l’établissement des listes de médiateurs par chaque … […]
Statut du vacataire territorial : définition, critères et droits. Par Marie Cochereau, Avocate.
Le statut de vacataire territorial n’existe dans aucun texte. Un agent recruté pour des tâches répétées répondant en réalité à un besoin permanent peut faire requalifier sa situation en contrat public. Ce qu’il faut retenir. Aucune loi ne définit le vacataire : c’est le juge administratif qui pose trois critères cumulatifs — une tâche précise, un besoin discontinu, une rémunération … […]
En France, 274 personnes sont mortes par noyade entre le 1ᵉʳ mai et le 15 juillet, dont quatre sur cinq pendant les périodes de canicule
Au total, 925 noyades ont eu lieu en France sur cette période, dont sept sur dix n’ont pas été mortelles – mais peuvent être suivies de lourdes séquelles –, soit une hausse de 14 % par rapport à 2025. … […]
« Paillassonnages », « rafalages » et « jambisations » : la guerre des points de deal, épicentre des violences armées
A partir de statistiques policières, notes de synthèse et documents judiciaires récents, « Le Monde » dresse un tour d’horizon de l’augmentation des violences liées au narcotrafic. … […]